Mise à jour (27/10/2016)
Application : l’application TCHIN, disponible sur l’App Store d’Apple, et le Play Store de Google
TCHIN : TCHIN, application représentée par Monsieur Bonsang Philippe.
CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Membre : Personne inscrite sur l’Application.
Membres Femmes : Membre de sexe féminin au regard de son état civil.
Membres Hommes : Membre de sexe masculin au regard de son état civil.
Tchin’ : Invitation à se rencontrer et à prendre un verre, envoyée d’un Membre à un autre. L’endroit de rencontre peut être précis ou vague mais se limite au lieu ou prend place l’Event.
Tchin’ envoyé : Invitation à se rencontrer et à prendre un verre envoyée par un Membre à un autre Membre.
Tchin’ reçu: Invitation à se rencontrer et à prendre un verre envoyée par un Membre et reçue par l’autre Membre.
Tchin’ accepté : Invitation à se rencontrer et à prendre un verre acceptée par un Membre.
People : Toutes les personnes presents à l’Event et connectées à l’Application TCHIN.
Event : Regroupe toutes les informations relatives à l’évènement (lieu, heures d’ouvertures,…).
Bar : Regroupe toutes les promotions de l’évènement.
Services : Ensemble des services, payants ou non, offerts par TCHIN pour favoriser la rencontre réelle entre les Membres présents à un même Event.
Profil : Le compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.
Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.
Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et TCHIN.
1.1 Conflit de normes
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la Politique de confidentialité, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ.
1.2 Autonomie des stipulations
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.
2.1 Mise à jour
TCHIN se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.
Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 12.
2.2 Application immédiate
Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres.
3.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi belge.
3.2 Juridictions compétentes
Le Membre s’adressera en priorité à TCHIN pour tenter de résoudre amiablement son litige avec TCHIN.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Liège.
4.1 Modalités de téléchargement
L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, sur des iPhones utilisant la version iOS 7.1 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 4.0.3 ou supérieure.
4.2 Droit du Membre à l’inscription
Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, TCHIN attribue au Membre, à titre personnel, un Profil contenant:
4.3 Obligations du Membre à l’inscription
Le Membre doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques et à jour.
L’inscription s’effectue via Facebook Connect, qui permet à TCHIN d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Membre pour lui constituer une fiche « profil », la profession ainsi que la section à propos (à condition que ces dernières soient renseignées sur Facebook de manière publique). En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.
Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définit à l’article 8 des présentes CGU.
5.1 Objet des Services
L’Application fournit aux Membres de TCHIN un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres se trouvant sur le lieu de l’Event, dans le but d’établir des rencontres réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Membre est libre d’accepter un Tchin’ et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.
En aucun cas les Services proposés par TCHIN ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre et le partage par le biais de l’Application selon la localisation, entre ceux se portant un intérêt mutuel.
5.2 - Services aux Membres
Certains Services TCHIN sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :
Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux entreprises selon les modalités détaillées à l’article 9.1.
6.1 Responsable de traitement - destinataires des données
Les données collectées sont traitées par TCHIN représentée par Monsieur Bonsang Philippe. Seuls les responsables habilités de TCHIN traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 6.2 ci-après. Ces responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
TCHIN peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour le compte de TCHIN, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à TCHIN d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.
Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « accessibles au public TCHIN » à l’article 6.3 ci-après qui figurent sur son profil ne sont accessibles qu’aux autres Membres presents sur les Event et qui répondent à des critères de recherché compatibles.
6.2 Finalités des traitements opérés par TCHIN :
Les données collectées par TCHIN sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Membres.
Les données collectées permettent également à TCHIN de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.
TCHIN peut enfin accéder aux données personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.
6.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données
Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par TCHIN auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :
Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte, sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seule responsabilité.
Le Membre pourra également communiquer à TCHIN son numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et inconnus de lui.
Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Membres de retrouver d’autres Membres sur un Event de manière à partager ensemble un Tchin’ et à faciliter des rencontres réelles. Le but est donc purement et simplement la socialisation des Membres, qui, au moyen d’un Tchin’ basculent de la virtualité à la réalité. Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à TCHIN d’identifier sa presence sur l’Event et de le mettre en contact avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. TCHIN pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. TCHIN ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres et ne répertorie que la presence du membres sur les lieux des Event ainsi que les TCHIN reçus et envoyés entre les Membres. À aucun moment l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.
Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, le Membre ne pourra plus accéder aux données de l’application.
Données relatives aux transactions : TCHIN ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de TCHIN ne puisse modifier cette modalité de paiement.
Données relatives aux communications échangées : Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de TCHIN exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont eu un Tchin’. Les Tchin’ sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de TCHIN n’exercent aucun droit de regard sur ces Tchin’, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à TCHIN par un Membre à l’occasion d’un signalement.
Par ailleurs, les Tchin’ strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives aux préférences de recherche : Par défaut, l’Application est paramétrée sur la recherche de Membres de sexe different ou de même sexe et sur une tranche d’âge de 18 à 40+ ans. Le Membre peut modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge et le genre des personnes recherchées (homme et/ou femme) afin d’être mis en relation exclusivement avec les profils qui répondent à ses critères. Il peut également renseigner la distance à laquelle il désire trouver des Membres. Le Membre ne voit alors apparaitre sur son fil d’actualité que les Membres répondant à ses préférences de recherches.
Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, TCHIN collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. TCHIN n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.
6.4 Précisions complémentaires sur les données collectées
Les données personnelles que le Membre a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par TCHIN pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de TCHIN ne saurait être recherchée pour les données publiées sur TCHIN et divulguées par un Membre.
Le profil du Membre qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Membres n’apparaîtra pas dans la rubrique People de ces Membres.
6.5 Mise en garde des Membres sur les données à caractère personnel
Conformément à l’article 12 de la loi du 8 décembre 1992 dite loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, TCHIN s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 13 des présentes CGU.
Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de TCHIN dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à TCHIN via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.
6.6 Absence de cession de vos données personnelles
Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par TCHIN auprès de tiers.
6.7 La conservation des données
TCHIN conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre.
TCHIN s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
TCHIN refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir TCHIN en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 13, afin de demander l’effacement des données. TCHIN s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
6.8 Transfert de données hors UE
Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de TCHIN situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études statistiques et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.
7.1 Moyens techniques et sécurité
TCHIN s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 7.1 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version 4.0.3 ou supérieure, des Windows Phones utilisant la version 8.1 ou supérieure.
TCHIN ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.
Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de TCHIN. A cet égard, TCHIN se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.
TCHIN n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à TCHIN qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services TCHIN.
Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.
TCHIN souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de TCHIN. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir TCHIN en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 13 des présentes.
7.2 Comportements illégaux
TCHIN et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
7.3 – Système de signalement
TCHIN en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale générale de surveillance des informations transmis ou stocké via l’Application, ni aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites en vertu de l’article XII. 20. § 1er de la loi du 15 décembre 2013, loi portant insertion du Livre XII, « Droit de l'économie électronique » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au Livre XII, dans les Livres I et XV du Code de droit économique.
7.4 – Règles de prudence
Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre réelle. TCHIN ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre réelle.
7.5 – Manifestation collective
Toute utilisation des Services TCHIN dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de TCHIN ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.
8.1 – L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription
Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :
TCHIN n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers, TCHIN procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.
Pendant toute la durée de l’enquête, TCHIN se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte via l’Application et/ou par email envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 12.4.
Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, TCHIN pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 12.4 des présentes.
8.2 L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation
Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :
Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application TCHIN;
8.3 Utilisation personnelle
Le Membre s’engage à utiliser TCHIN uniquement à des fins personnelles. Le réseau TCHIN ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de TCHIN qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de TCHIN, est formellement prohibé.
8.4 Responsabilité du Membre
Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.
Si la responsabilité de TCHIN venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit TCHIN contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.
TCHIN n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de TCHIN..
8.5 Photos
Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.
8.6 Rencontres réelles
TCHIN met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres réelles est organisé indépendamment de TCHIN, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de TCHIN ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application.
Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le profil TCHIN telles que le numéro de téléphone ou l’adresse. TCHIN conseille très vivement, par mesure de sécurité, de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.
8.7 Tenue du Compte
Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles TCHIN le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect.
Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Membre garantit TCHIN de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.
8.8 Equipements
Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
9.1 Prix
L’application est gratuite pour les membres mais payante pour les entreprises désireuses de l’utiliser lors de leurs événements (cafés, brasserie, bars, clubs et discothèques). Elle est également payante pour les entreprises désireuses de l’utiliser afin de promouvoir leur marque au moyen de code promotionnel.
10.1 – Notifications Push
Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive:
Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.
10.2 Newsletter
Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de TCHIN ou ses partenaires. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 13.
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, TCHIN se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé le Membre.
12.1 Désactivation du Compte par le Membre
Le Membre peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.
Lors de la désactivation du profil :
12.2 Désinstallation de l’Application par le Membre
Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.
Lors de la désinstallation de l’application :
Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l’Application avant de la désinstaller. A défaut, le profil du Membre demeurera accessible dans les 24 heures qui suivront la désinstallation.
12.3 Suppression du Profil par le Membre
Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Profil en envoyant un email ou un courrier à TCHIN dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 13 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé et certain de ses données conservées pendant un an en vertu des obligations légales qui pèsent sur TCHIN. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
Lors de la suppression du Profil :
12.4 – Suspension / Résiliation du Compte par TCHIN en cas de manquement d’un Membre aux CGU
En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par TCHIN.
TCHIN pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de TCHIN à la suite d’un signalement conformément à l’article 7.3 ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.
Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par TCHIN de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client de TCHIN par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de TCHIN ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, TCHIN pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation du Compte.
Lors de la résiliation du Compte :
12.5 Résiliation des Comptes inactifs par TCHIN
A compter du 1er janvier 2018, au plus tard, TCHIN procèdera à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après
Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue d’un an, :
Il est précisé que ces critères sont cumulatifs.
Le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis raisonnable.
TCHIN peut être contacté par courrier au 6 rue Baudrihaye 4630 Soumagne.
Le Membre peut aussi contacter TCHIN par courrier électronique à l’adresse suivante : philippebonsang@hotmail.com.
Ni TCHIN ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.